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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.mydreamland.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : www.mydreamland.fr
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.mydreamland.fr sont les suivantes :
Nom, Prénom, Date de naissance, Adresse e-mail
Les données à caractère personnel collectées sur le site de commande www.qweekle.com sont les suivantes :
Nom, Prénom, Age, Date de naissance, Nr. Téléphone, Adresse e-mail, Adresse postale, Localisation, Coordonnées bancaires.
(A noter que Qweekle ne collecte pas les coordonnées bancaires des clients, Stripe utilise ces coordonnées pour effectuer les virements des paiements en ligne sur le compte bancaire de My Dreamland).
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
Lorsque l'utilisateur achète un produit sur la plateforme Qweekle,
Lorsque l'utilisateur crée son compte personnel,
Lorsque l'utilisateur remplie un formulaire de contact,
Lorsque l'utilisateur s'inscrit à la newsletter
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données de localisation et d'adresse IP sont enregistrées afin de mieux cibler les publicités proposées à l'utilisateur.
Les dates personnelles de l'utilisateur permet de filtrer les contenus qui lui sont accessible ainsi que de collecter les données statistiques utiles au développement du plan de communication du parc.
Les Parties (My Dreamland et Qweekle) garantissent respecter et appliquer les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et, du Règlement européen sur la protection des données personnelles (ensemble la « Réglementation Data Privacy »).
QWEEKLE collecte et traite les Données Personnelles générées dans le cadre des Services, en tant que Sous-traitant de My Dreamland. My Dreamland, quant à lui, reconnait qu’il lui appartient de disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation des Données Personnelles traitées lors de l’utilisation des Services et dont le Client est propriétaire. My Dreamland garantit l’exactitude des Données. A ce titre, il appartient au My Dreamland de s’assurer du respect des obligations imposées par la Réglementation Data Privacy et notamment d’intégrer dans sa politique de confidentialité les éléments communiqués par Qweekle (ex : texte, tableau des finalités) afin d’informer les personnes concernées du traitement de leurs Données Personnelles.
QWEEKLE, en tant que sous-traitant, s’engage à :
Ne traiter les Données Personnelles que sur instruction documentée de My Dreamland;
Informer My Dreamland si une instruction aurait pour conséquence une violation de la Réglementation Data Privacy;
Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation de confidentialité et aient reçu la formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles ;
Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin notamment de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement des Données Personnelles ;
Tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées pour le compte de My Dreamland;
En tenant compte de la nature du traitement, assister My Dreamland, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées et adéquates, informer My Dreamland des demandes dont les Personnes Concernées le saisissent en vue d'exercer leurs droits et ne pas répondre directement aux demandes;
Tenir compte des principes de protection des Données Personnelles dès la conception et de protection des données par défaut;
Aider de façon raisonnable My Dreamland à garantir le respect des obligations (i) de sécurité, (ii) de notification et communication de violation de Données à Caractère Personnel, (iii) de réalisation d’analyse d’impact à la protection des données et (iv) de consultation préalable de l’autorité nationale de protection des données ; Notifier My Dreamland dans les soixante-douze (72) heures toute violation de Données Personnelles ; Communiquer à My Dreamland le nom et les coordonnées de son Délégué à la Protection des Données s’il en a désigné un;
Mettre à la disposition de My Dreamland toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues au présent article et pour permettre la réalisation d'un audit par an, y compris des inspections, par My Dreamland ou un autre auditeur qu'il a mandaté sous réserve d’un engagement de confidentialité de sa part, et contribuer raisonnablement à ces audits.
My Dreamland autorise QWEEKLE à faire appel aux sous-traitants ou prestataires identifiés dans la Politique de Confidentialité du Prestataire accessible sur le Site (« Sous-Traitants ») qui traiteront des Données Personnelles dans le cadre des Services. En cas de modification d’un ou plusieurs de ces Sous-Traitants, le Prestataire s’engage à en informer le Client, donnant la possibilité au Client d’émettre des objections.
En tout état de cause, le Prestataire s’engage à conclure un contrat avec le Sous-traitant contenant à minima des engagements similaires à ceux prévues au Contrat en matière de protection des Données Personnelles.
Les traitements de Données Personnelles réalisées par le Prestataire sont décrits dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
B. Informations des utilisateurs
My Dreamland s’engage à informer ses propres clients des traitements réalisés sur leurs Données Personnelles par QWEEKLE. A ce titre, My My Dreamland fournit aux Utilisateurs les informations suivantes :
Les types de Données Personnelles traitée par :
Les finalités et fondements des Traitements mis en œuvre par Qweekle :
My Dreamland informe également ses clients de la possibilité d’exercer leurs droits tels que prévus dans la Règlementation Data Privacy et des durées de conservation de leurs Données Personnelles.
CONFIDENTIALITE
Chacune des Parties s'engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles (les « Informations Confidentielles ») ci-après définies de l’autre Partie, auxquelles elle aurait accès où dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de la négociation et de l'exécution du Contrat. Les Parties conviennent que sont considérées comme Informations Confidentielles : (i) toutes informations et/ou documents sous quelque forme que ce soit, ayant trait au contenu des discussions entre les Parties ou du Contrat, (ii) les méthodologies, produits, outils et logiciels, matériels, modèles industriels, et données financières, commerciales tels que notamment les prix pratiqués par My Dreamland ainsi que les informations relatives aux opérations commerciales et aux activités administratives, financières et marketing ; (iii) les autres informations identifiées par écrit comme confidentielles par l'une des Parties ; (iv) les Services, les identifiants et toute documentation relative aux Services.
Les obligations prévues ci-dessus ne s'appliquent pas aux Informations Confidentielles : (i) qui étaient connues des Parties antérieurement à la date de la signature du Contrat ; (ii) qui étaient dans le domaine public à la date de leur communication ; (iii) qui ont été communiquées ou peuvent être communiquées à une Partie par une tierce personne sans qu’il y ait violation d’une obligation de confidentialité ; (iv) qui sont accessibles au public par publication ou tout autre moyen de communication, sauf si ce fait résulte d'un manquement à la présente obligation de confidentialité ; ou (ii) dont la divulgation est requise par la Loi ou une décision administrative ou de justice.
C. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
D. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site www.mydreamland.fr est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Directeur de la publication : Octave KLABA
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Global Leasure Development – My Dreamland.
SAS au capital de 9000 €
RCS Cannes 880 130 794
N° TVA : FR 22 880 130 794
Siège social : 72, Parc d’activités l’Argile Voie A Lot 72 – 06370 Mouans-Sartoux - France
Directeur de la publication : Grégory Mota
Il peut être contacté de la manière suivante :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail à l'adresse suivante: info@mydreamland.fr, en précisant l'objet de sa demande.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : My Dreamland.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail à l'adresse suivante: info@mydreamland.fr, en précisant l'objet de sa demande.
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit envoyer un email à l'adresse suivante: info@mydreamland.fr, en précisant son nom client. La demande de suppression de données sera traitée dans un délai de 30 jours maximum.
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L'utilisateur doit envoyer un email à l'adresse suivante: info@mydreamland.fr, en précisant son nom client. La demande de suppression de données sera traitée dans un délai de 30 jours maximum.
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit envoyer un email à l'adresse suivante: info@mydreamland.fr, en précisant son nom client. La demande de suppression de données sera traitée dans un délai de 30 jours maximum.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur doit envoyer un email à l'adresse suivante: info@mydreamland.fr, en précisant son nom client. La demande de suppression de données sera traitée dans un délai de 30 jours maximum.
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification, d’effacement, de limitation de portabilité ou de retrait du consentement des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment
Lors de votre première connexion sur le site web de My Dreamland, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web My Dreamland (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.
a. Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par My Dreamland.
b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment PIWIK), les cookies publicitaires (auxquels My Dreamland n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de My Dreamland. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site My Dreamland notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de My Dreamland:
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c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
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d. Le paramétrage de votre navigateur Internet
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Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
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ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
www.mydreamland.fr
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 08/04/2020.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".